La grande spoliation: un nouveau coup de François Hollande

Le 22/11/2016

22 novembre 2016

 

Michel Lhomme, philosophe, politologue

 

 

Un article de loi, déposé comme amendement de dernière minute et caché dans les méandres du projet de loi Sapin est passé « en catimini, de façon délibérément invisible et incompréhensible au non-initié », comme l’a noté amèrement le sénateur Pierre-Yves Collombat dans son intervention parlementaire, lors de la lecture du 3 novembre.

 

Cet article de loi, comme celui sur les fratries de mars 2016, n’a une fois de plus reçu aucune résistance de la part des députés et sénateurs.

 

 Or, pour la première fois depuis 1945, l’État pourra légalement saisir notre bien sans contrepartie et de manière totalement arbitraire, l’État visant en effet par cet article un trésor de 1 500 milliards d’euros montant des’économies des Français.

Le trésor visé, ce sont tout simplement les contrats d’assurance vie, l’épargne préférée des Français.
En fait, dès l’automne 2013, François Hollande annonçait déjà une grande réforme de l’assurance vie.

 Il s’agit donc d’une énième promesse de campagne tenue car l’assurance vie pour un socialiste est un produit d’épargne plutôt gênant : il est défiscalisé.

C’est justement cette défiscalisation qui a permis aux contrats d’assurance vie de présenter le meilleur rapport rendement / sécurité pour les épargnants et c’est pour cela que la majorité des Français en ont souscrits.

Or, avec ses 1 500 Milliards d’euros, les assurances-vie représentent les 2/3 de la dette de l’État.

 Pour l’État et en particulier pour le gouverneur de la banque de France, M. Villleroy de Galhau, c’en est trop : il y a en France un « excédent d’épargne » .

Le déficit français dont on aura remarqué au passage qu’il n’est plus comme en 2012, le grand thème de la campagne des Présidentielles est colossal et, nous l’avons écrit ici à plusieurs reprises, c’est une France en faillite qu’aura à gérer le prochain Président de la République quel qu’il soit.

Les économies dans les services publics jusqu’aux bouts de chandelle,  l’impression monétaire à outrance, les relances massives de l’État n’ont en rien diminué, ni la dette, ni le déficit de l’État.
L’avenir est plus noir que jamais puisque ces derniers mois, toutes les dépenses se sont emballées en raison des problèmes de sécurité mais aussi des cadeaux distribués pour apaiser les tensions.

 Il n’y a donc plus pour l’État qu’une seule solution: ne plus payer les fonctionnaires et les retraites ou mettre la main sur le trésor des économies des Français.

L’État a choisi de ne pas augmenter les retraites, de diminuer le nombre de fonctionnaires mais surtout il envisage sérieusement le vol des économies des Français.

Ainsi, en prenant le contrôle grâce à l’article 21 bis de la loi du 8 novembre 2016 sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », dites lois Sapin 2, l'État prépare la grande spoliation.

 L’article 21bis a été approuvé à 1h du matin le 8 novembre 2016 dans l’hémicycle en force, comme amendement « technique ».

Aussi à partir du 8 novembre 2016, les pouvoirs publics peuvent :

•  Fixer arbitrairement les rendements des assurances vie, à la manière du livret A et à la place des compagnies d’assurance, ils peuvent notamment fixer un taux négatif, c’est-à-dire un prélèvement forfaitaire annuel sur notre épargne.
• Geler indéfiniment les retraits de nos assurances vie.

Il faut relever que l’article 21bis n’était pas dans le projet de loi initial et que c’est une série d’amendements passés en dernière minute qui a permis la grande spoliation future.

De plus, au départ, cela ne devait concerner qu’un certain type d’épargne et n’était applicable qu’à l’échelle d’une seule compagnie d’assurance.

Puis au fil des lectures, il a été étendu à toutes les assurances-vie et finalement le coup de grâce a été donné, le 28 octobre à seulement 10 jours du vote définitif, permettant à l’État de statuer pour le secteur tout entier.

Nonobstant, la loi est anticonstitutionnelle puisque contraire à l’article XVII de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen indiquant que «la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité».

Quelques hommes politiques, des associations, des journaux et de simples particuliers sont actuellement en train de protester pour empêcher cette folie.

Certains souhaitent obtenir de fait la saisine du conseil constitutionnel mais pour cela, il faut pouvoir réunir 60 députés ou sénateurs.

Illustration : le diable se cache dans les détails

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